Protection de données

 

 

Agrano GmbH & Co KG (ci-après « nous » respecte votre vie privée. Nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel, telles que nos nom, date de naissance, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone etc.

Le présent avis sur la protection des données fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation (ci-après dénommés collectivement « traitement ») de vos données personnelles, dans l’éventualité et dans la mesure où elles sont collectées lorsque vous utilisez notre site web. Elle a également pour but d’informer les personnes concernées de leurs droits.
Pour le traitement de ces données, nous agissons dans le strict respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données et des principes suivants. Nous avons mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via notre site.

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel décrit dans la présente politique de protection des données est la société suivante :

E-Mail : info@agrano.de
ou
Adresse postale : Agrano GmbH & Co. KG, Délégué à la protection des données,
Bahnhofstraße 35, D-79359 Riegel am Kaiserstuhl

2. Définitions
La politique de protection des données contient les termes suivants, repris du règlement général de l'UE sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »)

a) Données à caractère personnel
Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (dénommé ci-après « Vous »). Est réputée être une « personne physique identifiable » toute personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Traitement
Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

c) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel, effectué de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

d) Responsable du traitement des données
La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

e) Sous-traitant
La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

f) Consentement
Par consentement de la personne concernée, il faut entendre toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

g) Autorité de contrôle
L'autorité de surveillance est un organisme public indépendant établi par un État membre conformément à l'article 51 du RGPD.

3. Traitement des données et consentement
Dans tous les cas de traitement de données décrits ci-dessous, nous respectons le principe d'évitement et d'économie des données. Cela veut dire que nous efforçons de traiter le moins de données à caractère personnel possible.

a) Nous traitons vos données à caractère personnel si et dans la mesure nécessaire pour l'établissement, la mise en œuvre ou la cessation d'une relation contractuelle ou quasi-contractuelle.

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'une relation contractuelle ou quasi-contractuelle est l'article 6 paragraphe 1 alinéa 1 b du RGPD. Cela vaut également pour les opérations de traitement requises en vue de la réalisation de mesures précontractuelles.

Les données à caractère personnel seront supprimées à l’issue des relations contractuelles ou quasi-contractuelles, conformément aux obligations légales de conservation.

Dans le cadre de la relation contractuelle, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des tiers qui traitent ces données exclusivement dans le cadre de l'objet du contrat. Ce point s'applique notamment aux services de distribution postale pour la livraison de marchandises et aux services de paiement pour l'exécution de vos obligations de paiement.

b) Par ailleurs, nous traitons vos données personnelles uniquement si et dans la mesure où vous nous avez donné votre accord pour le faire. Ces données ne seront utilisées qu'aux fins et dans la mesure indiquées dans le consentement, c'est-à-dire que nous ne vous informerons sur nos produits et services uniquement dans la portée du consentement que vous avez donné.

La base juridique du traitement des données sur la base de votre consentement est l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, du RGPD, qui accorde un droit de révocation ultérieur. Vous pouvez envoyer la révocation par lettre postale ou par courrier électronique, aux coordonnées du Responsable du traitement mentionné au Point 1. La légalité du traitement des données jusqu'à la revendication de vos droits n'est pas affectée par la présente.

Les données à caractère personnel seront supprimées après la réalisation de la finalité poursuivie dans le consentement, dans le respect des obligations légales de conservation.

Dans le cadre du consentement, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des tiers qui traitent ces données exclusivement pour satisfaire l'objet du contrat.

Pour le reste, nous traitons vos données personnelles sous forme pseudonymisée.

Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de la personne concernée ou d'un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés de la personne concernée ne l'emportent pas sur le premier intérêt, l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 du RGPD sert de base juridique et la personne concernée peut s’opposer ultérieurement à ce traitement. Vous pouvez envoyer la révocation par lettre postale ou par courrier électronique, aux coordonnées du Responsable du traitement mentionné au Point 1. La légalité du traitement des données jusqu'à la revendication de vos droits n'est pas affectée par la présente.

Les données à caractère personnel seront supprimées une fois les intérêts légitimes atteints ou si la Personne concernée exerce son droit de révocation, dans le respect des obligations légales de conservation des données.

Dans le cadre d'intérêts légitimes, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées à des tiers qui les traitent exclusivement dans le but de satisfaire lesdits intérêts.

Utilisation des données à caractère personnel pour le portail d’information LMIV
Nous collecterons, traiterons et utiliserons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire pour vous permettre d'utiliser notre portail d'information LMIV. Les données seront utilisées autrement uniquement si vous nous fournissez des données volontairement et/ou si vous consentez expressément à leur utilisation correspondante.
Vos Données à caractère personnel sont collectées et/ou utilisées dans le but de fournir le service que vous avez sollicité.
Nous ne ferons aucune autre utilisation de vos Données à caractère personnel.

4. Inscription, connexion et contact
Notre site web peut prévoir la possibilité d'un enregistrement ou d'un abonnement (par exemple à la newsletter) nécessitant la fourniture de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel communiquées au Responsable du traitement lors de l'inscription sont celles demandées sur l'écran de saisie. Les données saisies seront traitées exclusivement aux fins spécifiées dans le cadre de l'enregistrement.

Si vous nous contactez par courrier électronique, via un formulaire de contact ou sous une forme comparable (par exemple, demandes de renseignements sur nos produits ou services), les données à caractère personnel fournies seront également traitées. Toutefois, ce traitement de données se limite au traitement de vos demandes ou aux contacts.

L'inscription et la connexion nécessitent le traitement de l'adresse IP attribuée au moment de l'enregistrement, de la connexion ou de la prise de contact, ainsi que la date et l'heure. Ce traitement de données est nécessaire afin de prévenir l'utilisation abusive de nos services dans le cadre de la lutte contre le crime. Cette finalité forme la base des intérêts légitimes dans le cadre du traitement des données.

Si le consentement a été donné, la base juridique de ce traitement est l'art. 6 al. 1 alinéa 1 a du RGPD, auquel cas vous disposez d’un droit de révocation ultérieur. Vous pouvez envoyer la révocation par lettre postale ou par courrier électronique, aux coordonnées du Responsable du traitement mentionné au Point 1.
La légalité du traitement des données jusqu'à la revendication de vos droits n'est pas affectée par la présente.

Dans le contexte des relations contractuelles ou quasi-contractuelles, la base juridique découle de l'article 6. Paragraphe 1 Alinéa 1 b du RGPD. Ce point s’applique notamment aux prises de contact dans le cadre de la conclusion d’un contrat.

Sinon, la base juridique découle de l'article 6 (1) alinéa 1 f du RGPD. Liste des intérêts légitimes pour les raisons exposées ci-dessus : La Personne concernée dispose du droit de révoquer ultérieurement le traitement des données. Vous pouvez envoyer la révocation par lettre postale ou par courrier électronique, aux coordonnées du Responsable du traitement mentionné au Point 1. La légalité du traitement des données jusqu'à la revendication de vos droits n'est pas affectée par la présente.

Les données à caractère personnel seront supprimées après exercice du droit de retrait ou une fois les intérêts légitimes atteints ou si la Personne concernée exerce son droit de révocation, dans le respect des obligations légales de conservation des données. Si vous en faites la demande, vos données seront supprimées dès que la demande correspondante sera traitée ou que vous vous opposerez au traitement des données, auquel cas la correspondance sera interrompue.

Utilisation des Données à caractère personnel pour le portail d’information LMIV
Nous collecterons, traiterons et utiliserons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire pour vous permettre d'utiliser notre portail d'information LMIV. Les données seront utilisées autrement uniquement si vous nous fournissez des données volontairement et/ou si vous consentez expressément à leur utilisation correspondante.
Vos Données à caractère personnel sont collectées et/ou utilisées dans le but de fournir le service que vous avez sollicité.
Nous ne ferons aucune autre utilisation de vos Données à caractère personnel.

5. Données générées automatiquement
Chaque fois que vous accédez à notre site web, des données générées par votre appareil sont automatiquement traitées dans des fichiers journaux et peuvent également contenir des données à caractère personnel. Il peut s’agir des données suivantes :

- système d’exploitation de votre appareil
- type de navigateur utilisé
- nom de votre fournisseur
- votre adresse IP
- date et heure de la demande
- site web visité et mots-clés éventuels
- site web à partir duquel vous avez été redirigé vers notre site

Nous ne traitons pas ces données avec d'autres données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire que nous n'associons pas les données susmentionnées à votre personne.

Le fondement juridique du traitement des données générées automatiquement est l’Art. 6 para 1 alinéa 1f du RGPD. Le traitement est nécessaire pour garantir la fonctionnalité du site web ainsi que pour optimiser et diffuser correctement le contenu de notre site web et pour fournir aux autorités répressives les informations nécessaires aux poursuites en cas de cyberattaque. Il s’agit là de l’intérêt légitime du traitement des données.

Les données générées automatiquement sont effacées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à l’atteinte es objectifs mentionnés ci-dessus, c'est-à-dire lorsque la visite du site web concerné sera terminée. Dans le cas où votre adresse IP est traitée, celle-ci sera supprimée au plus tard au bout de 7 jours.

Le traitement des données susmentionnées pour la disponibilité du site web et leur éventuel stockage fichiers-journaux est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site web. Il n’est alors pas possible de s’opposer au traitement.

6. Cookies
Voici une description des différents types de cookies et autres technologies similaires utilisés sur notre site web.

a)    Description et portée du traitement des données

Nos sites web utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte générés et stockés dans votre navigateur Internet lorsque vous visitez notre site pour la première fois. La prochaine fois que vous accéderez au site web avec le même appareil, les données d'utilisation qui y sont stockées seront soit renvoyées au site web qui les a générées (cookie nominatif), soit envoyées à un autre site web auquel il appartient (cookie de tiers)

Ainsi, lors des visites ultérieures, le site web reconnaîtra l'utilisateur qui l’a consulté via ce navigateur. Le site peut ainsi être adapté aux besoins de l'utilisateur lors d’une nouvelle visite, l'utilisation du site peut faire l’objet d’évaluations statistiques et que la présentation des contenus affichés peut être modifiée.

Le terme « cookies » désigne ci-après pour toutes les technologies servant à stocker localement des données d'utilisateur et éventuellement à nous les transférer, ou à les transférer à des tiers au cours de votre visite sur le site web.

b) Catégories de cookies

Les cookies ont différentes durées d’enregistrement. Notre site web utilise à la fois des « cookies permanents » et des « cookies de session » :

aa) Les cookies de session sont enregistrés uniquement pendant votre visite sur notre site web et sont utilisés pour vous permettre d'utiliser nos services sans restriction et rendre votre navigation aussi fluide et conviviale que possible. Si les cookies de session sont désactivés, il est possible que certains de nos services ne soient restreints.

bb) Les cookies permanents, qui restent temporairement stockés après votre visite sur notre site web (cookies temporaires), nous servent à rendre votre visite aussi fluide que possible. Nous les utilisons uniquement à cette fin. En règle générale, la désactivation de ces cookies n’a aucune influence sur l’utilisabilité de nos pages.

Indépendamment de leur fonction et de leur finalité, les cookies peuvent être classés dans les catégories suivantes :

aa) Cookies nécessaires (type 1)
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web et de ses fonctions. Ils servent à améliorer le confort et les performances des sites, ainsi qu’à rendre certaines fonctionnalités disponibles. Vous pouvez ainsi sauvegarder les informations déjà saisies (telles que le nom d'utilisateur, le choix de la langue ou l'endroit où vous vous trouvez) pour éviter d’avoir à les saisir à nouveau.

bb) Cookies fonctionnels (type 2)
Ces cookies servent à enregistrer des informations sur l’utilisation que vous faites de notre site web. Ils servent, par exemple, )identifier les domaines particulièrement populaires de notre offre Internet, pour nous adapter plus spécifiquement le contenu de notre site en fonction de vos besoins.
Voir le point e) pour de plus amples informations sur ces cookies et leur effacement.

cc) Cookies marketing et cookies de tiers (type 3)
Ces cookies servent à diffuser des publicités plus pertinentes pour l'utilisateur et adaptées à ses intérêts. Ces informations peuvent être partagées avec des tiers, tels que des annonceurs. Les cookies destinés à améliorer le ciblage et la publicité sont souvent liés à des fonctionnalités de sites tiers.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur les cookies commerciaux et leur suppression au point e).
Notre site web peut également héberger des contenus de tiers, tels que des services Facebook ou des vidéos YouTube. Ces tiers peuvent installer des cookies pendant que vous utilisez notre site web et recevez des informations sur son utilisation. Les cookies sont principalement utilisés pour intégrer le contenu des médias sociaux tels que les plugins sociaux sur notre site.
Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au point 8. et au site web des fournisseurs tiers.

c) Fondements juridiques et autres informations

Les cookies traitent uniquement des données anonymisées et pseudonymisées (traitement des données). La fourniture de ces données n'est pas requise par la loi, un contrat ou la conclusion d'un contrat.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées sous forme de données pseudonymisées, le fondement juridique est le consentement que vous avez donné lorsque vous avez consulté notre site web (Art. 6, paragraphe 1, alinéa 1 a du RGPD) ou nos intérêts légitimes ou ceux de fournisseurs tiers en matière de publicité directe (art. 6, paragraphe 1, clause 1 f du RGPD).

d) Effacement des cookies

Toutefois, vous pouvez également visiter nos sites web sans que des cookies ne soient enregistrés. L’enregistrement de nouveaux cookies et la suppression des cookies déjà paramétrés peuvent être effectués par les mesures suivantes :

En cas de consentement au traitement des données (art. 6 al. 1 phrase 1 a du RGPD), nous supprimerons vos données si vous révoquez votre consentement ou que la finalité du consentement est atteinte. Vous pouvez révoquer votre consentement auprès du Responsable du traitement mentionné au point 1. de la manière suivante.

Dans le cas d'un traitement de données fondé sur des intérêts légitimes (art. 6 para. 1 alinéa 1 du RGPD), vous pouvez vous opposer à tous les cookies ou seulement à certains types de cookies en sélectionnant *ne pas accepter les cookies* dans les paramètres de votre navigateur ou vous opposer ultérieurement au traitement des données ici. Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés en effaçant les sites web temporaires. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut également être stocké dans un cookie. Si vous supprimez ce cookie, vous devrez à nouveau retirer votre consentement.

Toutes les fonctions du site web ne seront peut-être pas être pleinement disponibles si tous les cookies ou des cookies individuels de notre site web ont été désactivés.

Pour plus d'informations sur la suppression indépendante des cookies, veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur ou du au fabricant de votre appareil.

Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires sur les cookies fonctionnels et les cookies marketing (Type 2 & Type 3) et leur suppression individuelle vis-à-vis de tiers spécifiquement désignés.

e)   Cookies spécifiques

Notre site web utilise divers cookies de performance et de marketing décrits en détail ci-dessous. 

a)   Google : Pour améliorer le confort et la qualité de notre service, les services web suivants de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google ») sont activés sur ce site web. Google reçoit et traite les données générées par l'installation des cookies correspondants sur notre site web.

(i) Google Analytics : Google Analytics utilise des cookies temporaires qui analysent votre utilisation du site web. Les données enregistrées sur l'utilisation de notre site web, y compris votre adresse IP (« données d'utilisation »), sont généralement transmises à un serveur Google aux États-Unis où elles sont stockées. Nous tenons à souligner que Google Analytics a été déployé par le code « gat._anonymizeIp();; » sur nos sites web pour garantir la collecte anonyme des adresses IP (masquage de l’adresse IP). Si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site Web, votre adresse IP sera tronquée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans les autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP complète peut être transmise à un serveur Google aux États-Unis et tronquée sur place dans des cas exceptionnels.
Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer votre utilisation de notre site web, pour compiler des rapports sur l'activité du site web pour nous et pour fournir d'autres services relatifs à l'utilisation du site web et d'Internet. Google transmettra ces données à des tiers uniquement pour se conformer à des prescriptions légales ou dans le cadre du traitement des commandes.

Vous pouvez refuser l'installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que vous n’aurez alors peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site. Vous pouvez également désactiver la collecte par Google des données générées par le cookie relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) et refuser le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant l'extension de navigateur via le liensuivant.

Vous trouverez plus d'informations sur Google Analytics en suivant ce lien : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

(ii)    Google Adwords : ce site web utilise Google AdWords, service d'analyse de Google Inc. et le suivi des conversions dans le cadre de Google AdWords. Google AdWords utilise un cookie temporaire pour le suivi des conversions sur votre appareil ( « cookie de conversion ) » lorsque vous cliquez sur une annonce placée par Google. Ces cookies restent valides pendant 30 jours uniquement. Ils ne permettent pas de vous identifier. Lorsque vous visitez certaines pages de notre site, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur l'annonce et que vous avez été redirigé vers cette page. Les informations obtenues grâce aux cookies de conversion sont utilisées pour générer des statistiques pour les clients d'AdWords utilisateurs du suivi des conversions. Ces statistiques indiquent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur l'annonce diffusée par Google et ont été redirigés vers une page web comportant une balise de suivi de conversion.

Outre le suivi des conversions, nous utilisons également la fonction de remarketing ou de « groupes cibles similaires », qui utilise un cookie temporaire pour atteindre les utilisateurs qui ont déjà visité notre site web. Ce cookie nous sert à présenter notre publicité aux utilisateurs du site web déjà intéressés par nos produits ou services sur d'autres sites web du réseau Display (voir ci-dessous). AdWords identifie également les intérêts et les caractéristiques communes des utilisateurs de notre site en fonction du comportement des utilisateurs sur les sites du réseau publicitaire de Google (« Réseau Display ») au cours des 30 derniers jours et en utilisant le moteur de recherche contextuel. Sur la base de ces informations, AdWords trouve ensuite de nouveaux clients potentiels dont les intérêts et les caractéristiques sont similaires à ceux des utilisateurs de notre site Web afin de cibler ses campagnes marketing. Le remarketing par groupe cible s’appuie sur les cookies tels que ceux de Google Analytics dans les navigateurs des utilisateurs du site.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’un tel suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en empêchant l'installation de cookies dans les paramètres de votre navigateur (option de désactivation). Vous pouvez aussi utiliser le lien ci-dessous pour installer le plug-In fourni :https://www.google.com/settings/ads/plugin. Vous pouvez également désactiver l'utilisation de cookies par des tiers en vous rendant sur la page de retrait de la Network Advertising Initiative à l'adresse http://www.networkadvertising.org/choices/. En outre, les informations de la section précédente sur « Google Analytics » s'appliquent également à Google Adwords.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google AdWords via les liens suivants : http://www.google.com/privacy/ads/ et http://www.google.fr/policies/technologies/ads/

Sauf indication contraire, la validité des cookies spéciaux est de 90 jours maximum.

Utilisation de Google Tag Manager
Ce site web utilise le Google Tag Manager, dont l’interface sert à gérer les balises de sites web par des applications telles que Google Analytics. L'outil Google Tag Manager en tant que tel (qui implémente et active les balises sur ce site) est un domaine sans cookie qui ne collecte aucune information personnelle. L'outil déclenche d'autres balises, qui collectent à leur tour des données. Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Si la désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou du cookie, elle persistera pour toutes les balises de suivi implémentées par Google Tag Manager. 

7. Plugins sociaux
Notre site web contient des références (liens) à des réseaux sociaux externes tels que Facebook (« plug-ins de réseaux sociaux »). Les fonctions attribuées aux liens, en particulier la transmission d'informations et de données utilisateur, ne sont pas activées par votre visite sur notre site. Vous devez cliquer sur les liens. Si vous cliquez sur ces liens, les plugins des réseaux correspondants sont activés et votre navigateur établit une connexion directe avec leurs serveurs.

Si vous cliquez sur les liens pendant que vous visitez notre site web, vos données d'utilisateur peuvent être transmises au réseau correspondant et traitées par celui-ci. Si vous cliquez sur les liens lors de votre visite sur notre site web et êtes connecté au réseau via votre compte d'utilisateur personnel, les informations consultées sur notre site web peuvent être transmises au réseau et y être stockées en relation avec votre compte. Pour empêcher que votre compte ne soit associé a réseau correspondant, vous devez vous déconnecter de votre compte avant de cliquer sur le lien.

Veuillez consulter la politique de protection des données du réseau concerné pour vérifier l'objet et l'étendue de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données, ainsi que vos droits connexes et les options de configuration pour la protection de votre vie privée. Chaque réseau social est responsable de ses propres activités de traitement des données, qui commencent par un clic sur un lien.

8. Droit de retrait du consentement et droit d’opposition
a) Droit de retirer le consentement à la protection des données
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.
La licéité du traitement des données effectué jusqu'au retrait du consentement n'est pas affectée par la révocation.

g) Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant sur la base de l'article 6 paragraphe 1 alinéa 1 e ou f du RGPD (article 21 paragraphe 1 du RGPD). La licéité du traitement des données effectué jusqu'au retrait du consentement n'est pas affectée par la révocation.
Si vous exercez votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Si vos données personnelles sont utilisées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment (art. 21 paragraphe 2 du RGPD).
Si vous exercez votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel. La licéité du traitement des données effectué jusqu'à l’exercice du droit d’opposition n'est pas affectée par la révocation.

Vous pouvez envoyer la révocation ou le retrait du consentement par lettre postale ou par courrier électronique, aux coordonnées du Responsable du traitement mentionné au Point 1.

9. Autres droits
a) Droit de confirmation
 Vous avez le droit de nous demander de confirmer si
 nous traitons vos données à caractère personnel.

b) Droit d'accès
 Vous avez le droit d'obtenir de notre part, à tout moment et gratuitement, des
informations sur les données à caractère personnel traitées vous concernant ainsi qu'une  
copie de ces informations.  
 En outre, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le transfert de données à caractère personnel
 vers un pays tiers ou vers une organisation internationale.
 Dans ce cas, Vous avez le droit d’être informé des
garanties appropriées relatives au transfert.  

c) Droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger la correction immédiate des données à caractère personnel vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, Vous avez le droit de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

d) Droit à l’effacement (droit à l'oubli)
Le RGPD prévoit un droit à l'effacement. Vous pouvez demander que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement effacées si l'un des motifs suivants s'applique et si le traitement n'est pas nécessaire :

e) Droit de restriction du traitement
Vous avez le droit d'obtenir la restriction du traitement dans les situations suivantes :

f) Droit à la transférabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans un format structuré courant et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6 , paragraphe 1, point a), du RGPD, ou dans le cadre d’un contrat au sens de l’article 6 , paragraphe 1, point 1 b), du RGPD, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, pour autant que le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, dans l’exercice de votre droit à la transférabilité des données, vos données à caractère personnel peuvent être transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

g) Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
En plus de ces droits, vous disposez d'un droit de recours auprès de l'autorité de contrôle chargée de la protection des données ("Le commissaire à la protection des données et à la liberté d'information du Land de Bade-Wurtemberg, Stuttgart").

10. Accès de tiers à vos données à caractè!re personnel
Le traitement des données est effectué par nous-mêmes et, dans la mesure où nous ne l'avons pas expressément exclu, par des prestataires de services mandatés par nous et, si vous y avez consenti ou dans le cadre de relations contractuelles, également par d'autres tiers et, dans le cas de données pseudonymisées, également par des sociétés du groupe Oetker auxquelles nous sommes affiliés au sein du groupe.

Ce faisant, nous veillons à ce que les prestataires de services et autres tiers ainsi que les sociétés du groupe respectent toutes les dispositions légales applicables en matière de protection des données ainsi que les principes découlant de la présente notice sur la protection des données. Les prestataires de services peuvent être mandatés, par exemple, dans le cadre de l'envoi de marchandises ou de matériel publicitaire (services de distribution postale) ou dans le cas de concours (agences de publicité).

De manière générale, aucun tiers n’a accès à vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à ne pas vendre vos données et à ne les exploiter à aucune fin commerciale. Nous ne traiterons les données, notamment en les transmettant à des agences gouvernementales, que si les autorités ou la loi l'exigent ou si nous sommes légalement tenus de les transmettre.

11. Informations sur les transferts en provenance de pays tiers
12. Le transfert de vos données à caractère personnel à des organismes de pays tiers en dehors de l'UE/EEE peut intervenir uniquement si la Commission européenne a décidé que le pays tiers, le territoire ou plusieurs secteurs spécifiques en question offrent un niveau de protection adéquat dans ce pays tiers ou s'il existe des garanties de protection des données adéquates ou appropriées au sens de l'article 46 ou 47 ou 49 du RGPD.

12. Enfants
Nous ne traitons pas les données personnelles des personnes de moins de 16  ans. Si nous apprenons que des données relatives à des mineurs nous ont été transmises sans le consentement de leurs parents ou autres tuteurs légaux, nous les supprimerons immédiatement. Nos opérations dépendent des informations que vous nous fournissez en tant que parents ou tuteurs légaux.

13. Durée de stockage, suppression et restriction/blocage
Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre l'objectif de leur conservation ou si ce traitement est prévu par les réglementations légales de protection des données. Si la finalité de la conservation n’est pas applicable, ou si une période de conservation prescrite expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux prescriptions légales.

14. Obligation de fournir les données
La fourniture de données à caractère personnel peut en partie prescrite par la loi (prescriptions fiscales) ou résulter de dispositions contractuelles (par exemple, renseignements à propos de la partie contractante).
En vue de la signature d’un contrat, vous pouvez notamment avoir à nous fournir des données à caractère personnel, qui devront ensuite être traitées par nos services. La non-fourniture de vos données à caractère personnel peut s’opposer à la signature du contrat avec vous. Si vous ne souhaitez pas fournir de Données à caractère personnel dans ces cas, vous pouvez contacter le Responsable du traitement conformément au point 1. par lettre postale ou par e-mail. Nous préciserons au cas par cas, si la fourniture des données personnelles est légalement ou contractuellement prescrite ou nécessaire pour la conclusion d'un contrat, si Vous êtes tenu de fournir les données à caractère personnel en vertu d’une obligation et les conséquences d’une indisponibilité de ces données.

15. Modification de la présente Politique de confidentialité des données
Nous actualisons régulièrement la présente Politique. Il peut par exemple s’avérer nécessaire d'adapter la Politique en fonction d’une nouvelle réalité ou de nouvelles lois. En utilisant notre site Web, vous acceptez implicitement ces mises à jour.

16. Délégué à la protection des données
Pour toute question sur le traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données :

E-mail :info@agrano.de
ou
Adresse postale : Agrano GmbH & Co. KG, Délégué à la protection des données,
Bahnhofstraße 35, D-79359 Riegel am Kaiserstuhl

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